A l’issue de cette formation, le stagiaire aura les compétences pour :

• Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
• Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
• Connaître les bonnes pratiques

DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d’assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances, ARS …).

Aucun prérequis n’est nécessaire. Il est conseillé de prendre connaissance du RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée (ex. : avoir suivi le MOOC de la CNIL)

Chapitre 1 : Définitions, champ d’application et responsabilités

• Introduction et rappel historique
• Le RGPD vision synthétique
• Définitions dans le domaine de la santé
• Les formalités
• Les AIPD
• Le registre
• Synthèse

Chapitre 2 : La gouvernance

• Le DPO / DPD
• L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
• Les référentiels
• La sous-traitance et les agréments HDS

Chapitre 3 : Les principes appliqués dans le domaine de la santé

• Introduction – Les principes fondamentaux précisés dans les textes
• Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
• Le principe de finalité
• Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
• Le principe de conservation limitée des données
• Le principe de sécurité et de confidentialité des données
• L’AIPD
• Les droits des personnes

Chapitre 4 : Les exigences relatives à l’encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation

• Principes et définitions
• Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
• Le dossier à présenter à la CNIL
• Les conditions de mise en œuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
• Les méthodologies de référence
  – MR-001
  – MR-002
  – MR-003
  – MR-004
  – MR-005
  – MR-006
• Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
• Les dérogations

Chapitre 5 : Conclusion de la formation

MODALITES D’EVALUATION
Validation des connaissances et compétences par un quizz à la fin de chaque chapitre.

NATURE
Actions de formation.

MODALITES D’ACCES

• Accessible à distance
• Accessible en présentiel

DELAI D’ACCES

La durée estimée entre la demande du stagiaire et le début de la formation est de 7 jours (peut être raccourci pour le mode distanciel)

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

• Accessible à distance pour les personnes à mobilité réduite
• Pour connaître l’accessibilité aux salles de formation, vous pouvez nous joindre au +33 3 87 62 06 00