Les différents dispositifs d’aide au financement de la formation

Instauré en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière. Il n’est pas ouvert aux seuls salariés. Demandeurs d’emploi et entrepreneurs peuvent également y prétendre, dès lors qu’ils ont acquis des droits à la formation à un moment où ils étaient salariés.

Le CPF donne ainsi la possibilité à chacun de cumuler des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas selon le niveau initial de formation). Pour mobiliser votre compte CPF, il vous suffit d'ouvrir un compte sur le site du gouvernement dédié. Depuis votre espace privé, vous pourrez consulter votre crédit, rechercher vos formations, créer et suivre des dossiers de formation et envoyer des demandes à des organismes de formation.

Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques, etc.). Ils ont également à leur charge la gestion des fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés depuis le 1er janvier 2021 par l’Urssaf. C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. À ce titre, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail. Vous retrouverez alors votre OPCO grâce au code IDCC (convention collective) de votre entreprise.

Je souhaite connaître mon OPCO

Comme les entreprises, les travailleurs indépendants sont soumis à Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peuvent donc, s’ils s’en sont acquittés, prétendre au financement de formations. Cette offre de formation est aussi ouverte au conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été payée.

Les conventions nationales entre Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités et les OPCO précisent les modalités d’accès au FNE-Formation 2024, les priorités éventuelles et les conditions de prise en charge des actions de formation, dans la limite des crédits qui leur sont alloués. C’est à l’entreprise de se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des actions de formation envisagées.

Les entités éligibles sont celles exerçant une activité économique, quel que soit leur forme ou statut juridique : les entreprises, mais aussi les entités exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique. A noter, un ciblage prioritaire pourra être effectué par les OPCO au bénéfice des formations à destination des PME.

Tous les salariés de ces entreprises sont concernés. (Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.)

Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

1. Priorité 1 : Transition écologique. Financement des formations nécessaires à la transition énergétique (ressources, protection environnement…) et liées à la crise de l’énergie (relocalisation, rénovation énergétique…)
2. Priorité 2 : Transition alimentaire et agricole. Financement des formations indispensables à la réorganisation de la filière agricole (agriculture biologique, gestion des crises…) et de la filière alimentaire y compris agro-alimentaire (maintenance, vente, logistique…)
3. Priorité 3 : Transition numérique. Financement des formations dans le cadre de projets stratégiques innovants (IA, robotique, réalité virtuelle…) ou visant à améliorer la résistance aux cyberattaques et la protection des données. Sont exclues les formations de premier niveau de type bureautique et digitalisation des taches et des activités (Marketing digital, digitalisation de la relation client…)
4. Priorité 4 : Transition démographique. Financement des formations en lien avec l’adaptation de l’économie et de l’emploi au vieillissement de la population d’une part et avec les enjeux de petite enfance d’autre part, dans les secteurs santé humaine, social et médico-social. A noter au sein de ces 4 priorités, un ciblage prioritaire sera effectué par les OPCO au bénéfice des formations à destination des PME et des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors. (salariés âgés de 55 ans et plus)
5. Priorité 5 : Accompagnement des grands évènements. Financement des formations répondant aux besoins liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ou des Wolrldskills 2024. Toutes les thématiques sont envisageables dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires fixés. Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation propre au métier. Les formations par apprentissage ou par alternance restent également exclues. Toutes les actions de formation définies comme telles par la loi de 2018 sont éligibles (parcours pédagogique permettant l'atteinte d'un objectif professionnel). Ces parcours peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques : cours théoriques, mises en pratique, présentiel, distanciel, formation en situation de travail… Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié.

Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter Pôle Emploi pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids.

C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit. Cette aide peut aussi venir en complément d’autres financements de la formation comme le CPF par exemple.

Le financement d’une formation est un critère important de décision pour suivre une formation. Financer une formation vous permet de pouvoir vous former dans le but d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de votre carrière professionnelle.