A l’issue de cette formation, le stagiaire aura les compétences pour :

• Connaître et maîtriser le cadre légal
• Comprendre le métier/les missions du DPO (mutualisé)
• Comprendre son rôle de relais DPO
• Sensibiliser les collaborateurs à la protection des données
• Répondre aux conseils de 1er niveau et accompagner les équipes
• Gérer et prévenir les risques

Relais DPO désigné ou en cours de désignation, référents protection des données, toute personne dont la mission est d’assurer le respect de la protection des données personnelles au sein de son organisation publique ou privée.

Aucun prérequis n’est nécessaire. Il est conseillé de prendre connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée (ex. : avoir suivi le MOOC de la CNIL).

Chapitre préliminaire : Rappels juridiques : responsabilités civiles et pénales

1 : Définitions et champ d’application

• Introduction et rappel historique
• Principales définitions
• Champ d’application matériel
• Champ d’application géographique
• Formalités préalables à la mise en œuvre des traitements
• Les responsabilités du responsable de traitement et du sous-traitant
• Les droits et obligations propres aux traitements dans le secteur des communications
• Les dispositions régissant les traitements de données des personnes décédées

2 : Les principes fondamentaux relatifs aux traitements de données à caractère personnel

• Introduction des principes fondamentaux précisés dans les textes
• Le principe de licéité et de loyauté des traitements/consentement
• Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
• Le principe de conservation limitée des données
• Le principe de sécurité et de confidentialité des données
• Le cas particulier des données sensibles/particulières : exemples
• Les droits des personnes concernées

3 : Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel

• Les formalités préalables, consultation préalable et avis à la CNIL
• Les principes de Privacy by Design et de Privacy by Default
• Privacy by design et AIPD

4 : L’encadrement des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (si concerné)

• Les principes relatifs aux transferts de données hors de l’UE
• Les différents moyens destinés à encadrer le transfert de données hors de l’UE
• Les formalités préalables applicables au transfert de données hors de l’UE
• Les obligations de responsable du traitement concernant l’information des personnes concernées par le transfert des données hors UE

5 : Le rôle du DPO dans un organisme

• Les conditions obligatoires de nomination du DPO
• L’expertise et les compétences attendues du DPO
• Les fonctions et missions du DPO
• Rôle du DPO dans les AIPD
• Rôle du DPO dans la constitution du Registre
• Les relations entre la CNIL et le DPO

6 : Cas pratique : Le rôle et les missions du Relais DPO

• Les missions communes à l’ensemble des relais DPO
• Les missions du relais DPO spécifique à chaque périmètre
• Les missions du relais DPO – le déploiement du RGPD dans mon organisme
• Les missions du relais DPO – les outils mis à disposition
• Modalités d’animation de la filière
• Organisation interne

Conclusion de la formation et questions/réponses

MODALITES D’EVALUATION
Validation des connaissances et compétences par un quizz à la fin de chaque chapitre.

NATURE
Actions de formation.

MODALITES D’ACCES

Inscription en réservant votre place sur une session disponible ou par téléphone, par
mail, par demande de contact. Vous recevrez un devis à nous retourner avec
votre accord pour confirmer votre inscription.

• Accessible en INTRA uniquement (tarif de 3 080€ HT valable en distanciel pour 1 participant, tarif sur devis pour toute autre demande : dans vos locaux, plusieurs participants, etc.)

QUALIFICATION DES INTERVENANTS
L’intervenant a obtenu la certification AFNOR Délégué à la Protection des Données – CNIL.

DELAI D’ACCES

La durée estimée entre la demande du stagiaire et le début de la formation est de 7 jours (peut être raccourci pour le mode distanciel)

ACCESSIBILITE

• Accessible à distance pour les personnes à mobilité réduite
• Pour connaître l’accessibilité aux salles de formation, vous pouvez nous joindre au +33 3 87 62 06 00