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La CNIL sanctionne le réseau social TIKTOK

Protection des données personnelles
13 janvier 2023
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La CNIL sanctionne le réseau social TIKTOK

Suite à plusieurs contrôles sur le site web « tiktok.com » et sur pièces, la formation restreinte a considéré que les sociétés TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED (TIKTOK ROYAUME-UNI) et TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED (TIKTOK IRLANDE) avaient manqué aux obligations prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Une amende de 5 millions d’euros a été prononcée par la CNIL.

Les raisons de cette sanction :

  • les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter
  • également, ils n’étaient pas informés de façon suffisamment précise des objectifs des différents cookies

Le montant de cette amende a été décidé selon plusieurs critères, notamment :

  • les manquements retenus
  • le nombre de personnes concernées (également des mineurs)
  • les nombreuses communications antérieures de la CNIL sur le fait qu’il doit être aussi simple de refuser les cookies que de les accepter

En effet, rendre le mécanisme de refus plus difficile revient à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et permet de les inciter à privilégier la facilité du bouton « Tout accepter ». La formation restreinte en a donc conclu que ce procédé portait atteinte à la liberté du consentement des internautes et constituait une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le contrôle en ligne ayant été réalisé en juin 2021 et la mise en place d’un bouton « Tout refuser » par TIKTOK, seulement en février 2022.